Présentation

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Pour la valorisation biologique des déchets organiques urbains ou industriels, deux statuts réglementaires sont possibles, la logique dite déchets ou la logique dite produits.


Les produits fabriqués à partir des déchets organiques sont principalement destinés au monde agricole.
Ils peuvent être utilisés :

  • sur des parcelles cultivées : les éléments fertilisants du compost  seront utilisés par les cultures qui les exporteront pour leur croissance et leur développement.
  • le sol. L’activité biologique des sols permettra sa transformation en humus, matière indispensable à la stabilité et la fertilité des sols. Afin de garantir la filière, l’épandage doit répondre à un contrôle strict destiné à assurer sa traçabilité.


Plusieurs cas de figures se présentent en fonction du produit.

Suivant le cas, la réglementation applicable est soit :

  • le RSD (Règlement Sanitaire Départemental),
  • la loi sur l'eau de 1992,
  • la loi ICPE (Installations Classées pour la protection de l'environnement) de 1976.


A moins que le produit, la plupart du temps, le compost, ne soit conforme à une norme rendue d’application obligatoire, la norme NF U 44- 095 ou qu'il ait fait l’objet d’une homologation selon l'arrêté du 21 décembre 1998 et le guide du 22 mars 1999 pour la constitution des dossiers.

Si le produit est normalisé ou homologué, les contraintes réglementaires liées à l’épandage ne sont plus applicables. Le produit pourra être utilisé ou vendu librement.
Dans tous les cas, la réglementation appliquée au compost sera celle applicable aux matières premières qui ont servi à sa fabrication.